République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 10961
Objet renvoyé en commission le 10.05.2012
Objet annoncé le 19.04.2012
PL 10961 A
Objet retiré par ses auteurs le 03.06.2016
Objet reporté le 13.05.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10961-A | 3 juin 2016 - 18h | vidéo
PL-10961-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70)

PL 10961 | 10 mai 2012 - 17h
PL-10961 Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70)